Les presentes conditions encadrent les demandes, offres, commandes et livraisons B2B realisees avec Eurovantis Global.
Les presentes conditions generales s appliquent a toutes les demandes d information, offres, confirmations, ventes et livraisons effectuees par Eurovantis Global a des clients professionnels. Toute condition differente proposee par l acheteur n est applicable que si Eurovantis Global l accepte explicitement par ecrit.
Eurovantis Global s adresse exclusivement a des acheteurs professionnels. Le client confirme agir dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, horeca, retail, distribution, import ou evenementielle.
Le site presente des familles de produits, references, visuels et textes commerciaux. Ces informations sont fournies pour faciliter l orientation de l acheteur. Les specifications definitives sont reprises dans l offre ou la confirmation de commande.
Les marques, noms commerciaux et emballages cites appartiennent a leurs titulaires respectifs. Leur mention sert a identifier les references demandees et ne cree aucun partenariat officiel avec les marques concernees.
Les prix sont communiques sur demande. Ils peuvent varier selon la quantite, la disponibilite, le pays de livraison, le transport, la devise, la saison, le fournisseur, les conditions de paiement et les frais applicables.
Une offre est valable pendant la periode indiquee dans cette offre. A defaut de duree indiquee, l offre reste non engageante jusqu a confirmation ecrite. Eurovantis Global peut adapter ou retirer une offre lorsque les conditions fournisseur ou logistiques changent.
Une commande devient ferme apres confirmation ecrite des references, volumes, prix, conditions de paiement, modalites de livraison et autres conditions commerciales. Eurovantis Global peut refuser ou suspendre une commande lorsque les informations sont incompletes ou lorsque le risque commercial est trop eleve.
Les references peuvent etre disponibles en quantites variables. Certaines lignes sont saisonnieres, temporaires ou liees a des flux de marche. Eurovantis Global informe le client des alternatives possibles lorsque la reference demandee n est pas disponible.
Le conditionnement exact, les formats, le nombre d unites, le type d emballage et les informations d etiquette sont confirmes dans l offre. Le client doit verifier que le format convient a son marche et a son canal de vente.
Les modalites de livraison sont definies par offre ou confirmation de commande. Les delais communiques sont indicatifs sauf accord ecrit contraire. Les retards dus a transporteurs, fournisseurs, controles, incidents ou force majeure ne donnent pas automatiquement droit a indemnisation.
Le client fournit une adresse correcte, les horaires, restrictions de quai, contacts sur place, instructions de reception et toute information utile pour organiser la livraison. Les couts lies a des informations incorrectes peuvent etre refactures.
Le client controle les marchandises a reception: reference, quantite, etat apparent et documents de transport. Toute anomalie visible doit etre mentionnee sur le document de transport et communiquee rapidement avec photos lorsque cela est utile.
Les reclamations sont traitees uniquement lorsqu elles sont communiquees par ecrit avec les informations necessaires: numero de commande, reference, quantite concernee, description du probleme et pieces justificatives.
Les retours necessitent l accord ecrit d Eurovantis Global. Les produits ouverts, endommages apres reception, mal stockes ou sensibles aux conditions de conservation peuvent etre exclus du retour, sauf erreur imputable au vendeur.
Apres reception, le client est responsable du stockage, de la rotation, de la temperature, de l hygiene et de l utilisation conforme des produits. Eurovantis Global n est pas responsable d un dommage cause par un stockage inadapte apres livraison.
Les conditions de paiement sont precisees dans l offre ou la confirmation de commande. Eurovantis Global peut demander un paiement avant expedition, un paiement partiel ou une garantie selon le profil client, le pays ou le montant de la commande.
En cas de retard de paiement, Eurovantis Global peut suspendre les livraisons, retenir de nouvelles commandes et facturer les frais, interets ou couts de recouvrement prevus par les conditions convenues et le droit applicable.
Les marchandises restent la propriete du vendeur jusqu au paiement complet des sommes dues, dans la mesure permise par le droit applicable. Le client s engage a ne pas porter atteinte a ces droits.
Eurovantis Global n est pas responsable des manquements causes par des evenements hors de son controle raisonnable, notamment ruptures fournisseur, problemes de transport, pannes, greves, restrictions administratives, crises sanitaires, incendies ou evenements climatiques.
La responsabilite d Eurovantis Global est limitee aux dommages directs prouves et lies a une faute imputable. Les pertes indirectes, pertes de chiffre d affaires, pertes de marge, interruptions d activite ou dommages consecutifs sont exclus dans la mesure permise par le droit applicable.
Les donnees transmises par le site, par formulaire ou par e-mail sont utilisees pour traiter les demandes, preparer les offres, assurer le suivi commercial et respecter les obligations administratives. La politique de confidentialite detaille ce traitement.
Le contenu du site, la structure, les textes, visuels, elements graphiques et presentation appartiennent a Eurovantis Global ou a leurs ayants droit. Toute reproduction non autorisee est interdite.
Sauf disposition imperative contraire, les relations commerciales avec Eurovantis Global sont soumises au droit francais. Les parties cherchent d abord une solution amiable avant toute procedure.
Eurovantis Global peut mettre a jour les presentes conditions. La version applicable est celle communiquee ou disponible au moment de l offre ou de la confirmation de commande.